CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ces présentes conditions ont pour objet d’informer notre clientèle sur les conditions et les modalités de réservation et d’annulation, ainsi que les responsabilités. Les présentes conditions de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont acquis dès le versement de l’acompte.
Tarifs
Nos tarifs et offres s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation et sont susceptibles de ne pas être reconduits pour des réservations ultérieures.
Les conditions, tarifs et offres non contractuels sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Tarifs GÎTE COCAGNE 12 personnes
Les prix indiqués sont des tarifs en euros TVA incluse par nuit, pour 12 personnes maximum et pour les dates choisies. La Taxe de Séjour en sus est de 1.58€ par adulte et par nuit.
Tarifs GÎTE DE LA MÉTAIRIE 5/6 personnes
Les prix indiqués sont des tarifs en euros TVA incluse par nuit, pour 5 ou 6 personnes maximum et pour les dates choisies. La Taxe de Séjour, en sus, est de 1.09 € par adulte et par nuit.
Tarifs GÎTE DU PIGEONNIER 2 personnes
Les prix indiqués sont des tarifs en euros TVA incluse par nuit, pour 2 personnes adultes maximum et pour les dates choisies. La Taxe de Séjour, en sus, est de 1.09 € par adulte et par nuit.
Réservation
Toute réservation est assortie d’une confirmation écrite faite au client par email ou par courrier et du versement d’un acompte de 30% du montant total du séjour, déductible de la facture totale. Le versement de l’acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Durée du séjour
Le client ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Modalités de paiement
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
- Carte bancaire – VISA, MASTERCARD, UNIONPAY et AMERICAN EXPRESS. En paiement à votre arrivée à La Jinolié .
- Chèques Vacances ANCV.
- Virement bancaire en euro – Le paiement de l’acompte de 30 % du séjour pourra être réalisé par virement sur le compte bancaire de La Jinolié. La réservation sera réputée ferme uniquement quand le paiement sera porté au crédit du compte bancaire de La Jinolié. Le solde du séjour sera réglé au plus tard 30 jours avant le début du séjour.
Numéro IBAN : sur demande
Les frais de virement sont à la charge exclusive du donneur d’ordre.
Modification de réservation
Toute modification de réservation doit faire l’objet d’une demande directement auprès de La Jinolié, soit par courrier, soit par email.
La Jinolié
81220 DAMIATTE – FRANCE
lajinolie@gmail.com
Cette demande de modification ne sera effective que lorsque La Jinolié vous aura confirmé son acceptation par email ou par courrier.
Sous réserve de disponibilité et à la discrétion de La Jinolié, la durée du séjour peut être prolongée.
Si le séjour est écourté d’une ou plusieurs nuits, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Annulation de réservation par le client
Toute annulation partielle ou totale doit faire l’objet d’une demande directement auprès de La Jinolié, soit par email soit par courrier.
- Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date d’arrivée, le montant versé lors de la réservation sera remboursé.
- Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’arrivée, l’acompte de 30% est conservé et peut être déplacé sur un autre séjour dans un délai de 18 mois. Après il sera perdu. Le solde est restitué.
- Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date d’arrivée, ou, cas de non présentation, le montant du séjour reste acquis sauf cas de force majeur.
Annulation Pandémie
En cas d’annulation de votre séjour dues à d’éventuelles dispositions gouvernementales ou préfectorales, françaises ou étrangères, restreignant la circulation ou les déplacements, l’acompte et le solde vous seront totalement remboursé sans attente.
Rappel, pour toute autre annulation de votre séjour (maladie dont Covid, accident, météo, panne de voiture …) ce sont les Conditions Générales de Vente, ci-dessus, qui s’appliquent.
Annulation par La Jinolié
En cas d’annulation par les exploitants de La Jinolié, ces derniers rembourseront aux clients toutes les sommes encaissées sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis.
Assurance
Le client atteste être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité dont il communiquera le numéro.
Mise à disposition des hébergements : GÎTE COCAGNE – GÎTE DE LA MÉTAIRIE – GÎTE DU PIGEONNIER
Les gîtes sont mis à disposition à partir de 16 heures. Prévenir en cas d’arrivée tardive, après 19 heures.
Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.
Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaire contradictoires), l’état des lieux et l’inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.
Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.
A défaut d’état des lieux et/ou d’inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l’état des lieux et/ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
Libération des hébergements : GÎTE COCAGNE – GÎTE DE LA MÉTAIRIE – GÎTE DU PIGEONNIER
Les gîtes doivent être libérés le jour du départ à 10h00 au plus tard sauf pour des séjours spécifiques (séjour weekend).
Un état des lieux de sortie est établi.
Animaux de compagnie
Sauf accord express lors de la réservation, les animaux de compagnie ne sont pas acceptés à La Jinolié. En cas de non-respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par La Jinolié ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires, de sorte qu’en cas de départ aucun remboursement ne peut être envisagé.
Respect des lieux : GÎTE COCAGNE – GÎTE DE LA MÉTAIRIE – GÎTE DU PIGEONNIER
Les parties du domaine non présentées aux clients ou les parties privées ne sont pas laissées à la libre disposition des hôtes.
Il est demandé à nos clients de respecter l’état des lieux et notamment des chambres. La restauration dans les chambres est interdite.
L’ensemble des lieux est strictement non fumeur sauf les extérieurs, la piscine est non-fumeur.
Art de vivre
Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude des lieux et le confort de ses hôtes. Le client s’engage à rendre le(s) Gite(s) en parfait état à la fin du séjour, à déclarer et à assumer financièrement toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.
Effets personnels
La Jinolié décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels des hôtes. En cas d’oubli à l’issu du séjour, les effets peuvent être renvoyés à la personne concernée, sur sa demande et à ses frais.
Exclusivement les personnes séjournant à La Jinolié sont autorisées à entrer dans les lieux, à utiliser les lieux communs et user de la piscine et du sauna.
Droit d’accès ou de rectification
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès ou de rectification le concernant. La Jinolié s’engage à ne transmettre aucune information communiquée par ses clients à d’autres sociétés ou organisme.
Attribution de compétence
Le présent contrat est régi par le droit français.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
GÎTE COCAGNE : RCS CASTRES 442351631, TVA intracommunautaire FR 3944235163100019 -Myriam Bailly- La jinolié 81220 Damiatte
GÎTE DE LA MÉTAIRIE – GÎTE DU PIGEONNIER : SARL Les Arches de la Jinolié – RCS CASTRES 522213073, TVA intracommunautaire FR88522213073 Gérant Michel MERLY La Jinolié 81220 Damiatte.
Dernière mise à jour des CGV le 20 janvier 2024